Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 31, 2021

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation («Conditions», «Conditions d'Utilisation») avant d'utiliser le site Web https://studio.mouvements-modernes.eu (le «Service») exploité par Noémie Clémenceau («nous» ou «notre»).

Votre accès et votre utilisation du Service dépendent de votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs, membres et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

 

I - Compte d'utilisateur


Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir à tout moment des informations exactes, complètes et à jour. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.

Vous acceptez de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Votre compte est réservé à un usage personnel et vous seul pouvez utiliser le Service.

 

II - Paiements & Frais


1. Frais d'abonnement

Pour accéder au Service, vous avez le choix entre payer une cotisation mensuelle, semestrielle ou annuelle, respectivement 18 euros/mois, 99 euros/semestre ou 180 euros/an. Vous acceptez et comprenez qu'en utilisant le Service, vous êtes redevable du paiement des frais d'adhésion auxquels vous êtes abonné et serez automatiquement débité à la fin de chaque période de facturation, jusqu'à ce que vous clôturiez votre compte.

Le non-paiement entraînera l'impossibilité d'accéder au Service.

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de l'adhésion à notre seule discrétion.


2. Informations de paiement

Vos informations de paiement telles que, mais non limitées à, le numéro de carte de crédit, ne sont pas stockées ni connues par Noémie Clémenceau. Le Service https://studio.mouvements-modernes.eu utilise un mode de paiement sécurisé fourni par Stripe pour procéder aux paiements. Pour plus d'informations concernant le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

III - Essai gratuit, Remboursements & Droit de Rétraction


1. Essai gratuit

Une période d'essai gratuite de 7 jours commence à partir du jour de la création de votre compte pour que vous puissiez décider si vous souhaitez continuer à utiliser le Service ou non. Vous êtes libre d'annuler votre abonnement à tout moment pendant l'essai gratuit sans être facturé. Si vous n'annulez pas votre abonnement pendant cette période, vous serez automatiquement débité, à la fin de la période d'essai gratuite de 7 jours, du montant de l'abonnement auquel vous avez souscrit.


2. Remboursements

Après la période d'essai, les remboursements pour les abonnements mensuels ne peuvent pas être accordés.

Pour les abonnements semestriels, un remboursement au prorata de 69 euros peut être accordé s'il est demandé dans un délai d'un mois (30 jours) après l'inscription au studio virtuel.

Pour les abonnements annuels, un remboursement au prorata de 150 euros peut être accordé s'il est demandé dans un délai d'un mois (30 jours) après l'inscription au studio virtuel.

Aucun remboursement ne sera accordé passé ce délai. Contacte-nous pour obtenir un remboursement.


3. Droit de rétraction

Le Service fournit un contenu numérique livré sur un support immatériel, accessible dans son intégralité à partir du jour de la création de votre compte.

La section 6, article L221-27 du code de la consommation précise que le droit de rétractation ne s'applique pas aux "Contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

En acceptant les Conditions Générales du Service, vous comprenez et acceptez que vous renoncez à votre droit de rétractation.

 

IV - Comportement


En utilisant le Service, vous acceptez de NE PAS effectuer les actions et comportements suivants :

- Insulter, harceler, menacer, discriminer, humilier ou traquer les utilisateurs ou l'administrateur du Service
- Sauvegarder et collecter les données des utilisateurs ou de l'administrateur du Service sans leur consentement
- Envoyer, partager et publier du contenu inapproprié, obscène et illégal
- Utiliser le Service pour envoyer des spams ou promouvoir une entreprise, un produit ou un service
- Toute action ou tout comportement ayant l'intention de dégrader, de perturber ou de nuire au fonctionnement du Service

Votre compte sera automatiquement résilié si votre comportement ne respecte pas les conditions générales que vous acceptez.

 

V - Résiliation


Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre Service immédiatement et sans préavis, pour tout abus dans l'utilisation du Service.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera à la fin de votre période de facturation.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service en annulant votre compte à tout moment. Vous pouvez annuler votre compte en allant dans «Mon compte», «Abonnement» et en cliquant sur «Résilier». Votre compte et ses informations seront supprimés dans les 30 jours.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnité et les limitations de responsabilité.

 

VI - Utilisation du Service


En acceptant les Conditions Générales de Vente, vous vous engagez à ne pas poursuivre Noémie Clémenceau pour tout dommage physique ou matériel résultant de l'utilisation du Service.

En utilisant le Service, vous reconnaissez que toute activité physique présente un risque et que vous êtes responsable de votre bien-être. Noémie Clémenceau n'est pas et ne déclare pas être une professionnelle de santé. Aucune information sur ce site ne doit être considérée comme un avis médical. Consultez un médecin avant de commencer tout nouveau type d'activité physique ou d'exercice.

 

VII - Propriété intellectuelle


Le Service et son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d'origine sont et resteront la propriété exclusive de Noémie Clémenceau et de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à enregistrer, télécharger, copier ou partager le contenu représenté sur https://studio.mouvements-modernes.eu.

 

VIII - Liens vers des sites tiers


Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Noémie Clémenceau.

Noémie Clémenceau n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Noémie Clémenceau ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

 

IX - Avertissement


Votre utilisation du Service est à vos propres risques et périls. Le Service est fourni «TEL QUEL» et «TEL QUE DISPONIBLE». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance.

Noémie Clémenceau se réserve le droit d'apporter des modifications à la conception, au contenu, aux fonctionnalités et à l'utilisabilité du Service. Noémie Clémenceau ne pourra être tenue responsable des pertes de données et problèmes techniques liés à l'utilisation du Service.

 

X - Loi Applicable


Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

 

XI - Modifications


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

 

XII - Nous contacter


Si vous avez des questions sur nos Conditions d'Utilisation, veuillez contacte-nous.